Mis à jour le 30 mai 2024
1) Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certains points du fonctionnement de l’Association et/ou d’expliciter certains points des statuts s’il en était besoin.
Le règlement intérieur est modifiable aussi souvent que de besoin sur proposition du bureau de l’Association et entériné par le comité directeur statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
2) Membres auditeurs
Toute personne ayant suivi l’une des formations suivantes peut devenir membre auditeur à condition qu’elle en fasse la demande et qu’elle puisse justifier de sa formation :
- Session Nationale
- Session Régionale
- Cycle intelligence économique
- Cycle jeunes
- Session européenne des responsables d’armement (SERA)
- Sessions internationales (politique de défense)
- Forum de l’IHEDN sur le continent africain (FICA)
- Session internationale pour les Balkans et l’Europe du sud-est (SIB)
- Session internationale Amérique latine et caraïbes (SIAL)
- Session internationale sur l’indopacifique (SIIP)
- Cycle cohésion nationale et citoyenneté (CNC)
3) Membres associés
Toute demande d’intégrer l’Association comme membre associé doit faire l’objet d’une présentation par un parrain ou une marraine, accompagnée d’une lettre de motivation adressée, complétée d’un curriculum vitae, au bureau de l’Association qui la proposera le cas échéant au comité directeur pour approbation.
L’Association peut admettre en tant que membres associés entre autres :
- des correspondants apportant, en qualité d’experts, une collaboration suivie aux travaux de l’Association (chercheurs universitaires, cadres militaires d’active ou de réserve (opérationnelle ou citoyenne, des diplômés de l’École de guerre ou de diplômes équivalents,…) ;
- des participants réguliers à des actions menées en commun avec d’autres organismes ou associations, tels que les enseignants dans le cadre des « trinômes académiques» ;
- des postulants, candidats à une prochaine session régionale, satisfaisant aux critères d’âge, de qualification et de disponibilité fixés par l’IHEDN et s’étant engagés à participer aux travaux de l’Association. À la suite d’une session régionale organisée sur le territoire de la zone de défense, s’ils ont suivi ladite session, les membres postulants deviennent membres auditeurs; dans le cas contraire, ils cessent, en principe, d’appartenir à l’Association.
En ce qui concerne les deux membres associés pouvant participer aux travaux du comité directeur, mais sans droit de vote tel que le prévoient les statuts, les candidatures sont examinées par le bureau qui propose 2 candidats au comité directeur. La durée de leur participation aux travaux du comité directeur est de trois ans, renouvelable au plus une fois sur proposition de ce dernier.
4) Nomination d’un référent départemental
Le référent départemental agit par délégation du président, garant de la ligne de conduite de l’Association.
5) Cotisations
Toute nouvelle adhésion postérieure au 31 octobre est gracieuse pour la fin de l’année en cours.
6) Dépenses de l’Association
Dans le cadre du remboursement de services rendus à l’Association, les membres du comité directeur et tout bénévole de l’Association mandaté par le bureau peuvent être amenés à engager, avec approbation préalable du président ou du secrétaire général, des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’Association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.). Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l’association peut demander à celle-ci le remboursement de ses frais.
Mais, il peut également préférer en faire un don à l’Association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.
Les remboursements font l’objet d’un bon à payer signé par le président, ou le secrétaire général par délégation du président.
La « politique » de remboursement de frais aux bénévoles est déterminée par le comité directeur de l’Association sur proposition du bureau.
7) Convocation aux assemblées générales
La convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires se fera par courriel ; ce mode de convocation est motivé par des raisons d’efficacité et d’économies.
Si un membre auditeur ne souhaite pas l’envoi de sa convocation par courriel, quelle qu’en soit la raison, il doit en informer le secrétaire général de l’Association par un courrier postal, en y adjoignant une enveloppe timbrée avec son adresse pour recevoir cette convocation par courrier simple non recommandé.
Il appartient par ailleurs, à chaque membre de l’Association, de signaler au secrétaire général tout changement intervenu concernant son adresse électronique ou postale.
Au cas où il apparaîtrait qu’une convocation a fait l’objet d’un message de non-distribution, sauf à ce que celui-ci apporte la preuve d’avoir signalé son changement d’adresse en temps opportun, la convocation sera considérée comme valablement faite à la dernière adresse connue par l’Association.
8) Sanctions
Les membres, auditeurs ou associés, de l’Association déclarent être pleinement informés que tout manquement aux statuts et au règlement intérieur peut conduire à une radiation, conformément aux dispositions statutaires de l’association.
