Mise à jour suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2024
TITRE I : CONSTITUTION – OBJET DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts (désignés ci-après «les Statuts») une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (désignée ci-après «l’Association»).
L’Association a été déclarée à la Préfecture de police de Paris sous le numéro RNA W751042820 et la déclaration publiée au Journal officiel le 7 janvier 1977.
Le genre masculin employé dans les présentes pour désigner des fonctions a pour seul but l’allègement du texte ; il ne préjuge en rien de la civilité des différentes parties et n’est en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.
ARTICLE 2 – DÉNOMINATION
L’Association a pour dénomination « Association des auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale région Paris Île-de-France » (dite également association des auditeurs IHEDN région Paris Île-de-France).
ARTICLE 3 – OBJET DE L’ASSOCIATION
L’Association a pour objet :
- de développer l’esprit de défense dans la Nation et sur le plan international dans le cadre du triptyque «Défense-Sécurité-Citoyenneté» ;
- de contribuer à la réflexion et être force de proposition en matière de défense, de sécurité, nationale et internationale, et de prospective, notamment, en apportant son concours à l’IHEDN pour l’accomplissement de sa tâche, ou à d’autres organismes liés à la défense et à la sécurité, à travers des rencontres qu’elle organise et des rapports qu’elle réalise ;
- de maintenir et renforcer les liens entre les membres des différentes associations adhérentes à l’UNION-IHEDN, notamment par des publications et en organisant des rencontres, des voyages d’étude en France et à l’étranger ;
Elle s’interdit toute appartenance politique ou religieuse.
ARTICLE 4 – SIÈGE
Le siège de l’Association est sis à :
École militaire – 1, place Joffre – F-75700 Paris SP 07.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du comité directeur de l’Association (titre III -section 1 ci-après).
ARTICLE 5 – DURÉE
L’Association a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 – NOMINATION D’UN REFERENT DÉPARTEMENTAL DE L’ASSOCIATION
Le CODIR peut décider de nommer un référent dans chacun des départements de l’Ile-de-France. Ce dernier reçoit une lettre de mission du président.
Il est nommé pour un an et reconduit tacitement chaque année. Il peut être mis fin à tout moment à ses fonctions sur décision motivée du CODIR.
TITRE II : MEMBRES – CONDITIONS D’ADHÉSION
SECTION 1 – MEMBRES
ARTICLE 7 – MEMBRES
L’Association se compose :
- de membres auditeurs («les membres auditeurs»);
- de membres associés («les membres associés »);
- de membres bienfaiteurs (« les membres bienfaiteurs »)
- de membres d’honneur (« les membres d’honneur »)
7.1 Membres auditeurs
Sont membres auditeurs :
- les auditeurs ayant suivi une formation à l’IHEDN ; le règlement intérieur précise les formations concernées ;
- les personnes ayant servi en tant que cadre à l’IHEDN pendant une période au moins équivalente à la durée d’une session nationale.
La demande d’adhésion au titre de membre auditeur doit être adressée à l’Association.
Seuls les «membres auditeurs» ont voix délibérative aux instances statutaires (comité directeur, bureau, assemblées générales) de l’Association.
7.2 Membres associés
Sont membres associés toutes personnes physiques admises en cette qualité par le comité directeur, sur proposition du bureau de l’Association, à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres associés sont admis dans la limite de 25% du nombre des membres auditeurs, sauf exception approuvée par le comité directeur, à la majorité des personnes présentes ou représentées.
Les membres associés n’ont pas de voix de vote aux instances statutaires (comité directeur, bureau, assemblées générales) de l’Association, mais peuvent participer aux assemblées générales et éventuellement à d’autres instances de l’Association telles que précisées, le cas échéant, dans le règlement intérieur.
En particulier, le comité directeur peut décider que deux membres associés soient nommés statutairement au comité directeur pour participer à ses travaux, mais sans prendre part aux votes des décisions de ce dernier.
7.3 Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales choisies en cette qualité par le comité directeur sur proposition du bureau de l’Association, et contribuant de manière significative à l’objet de l’Association (financement, legs, apports en nature, etc.).
Le statut de membre bienfaiteur ne donne pas droit à vote, à l’exception des membres bienfaiteurs auditeurs IHEDN titulaires et ayant cotisé pour l’année en cours.
Ils peuvent participer aux assemblées générales et éventuellement à d’autres instances de l’Association telles que précisées, le cas échéant, dans le règlement intérieur.
7.4 Membres d’honneur
Sont membres d’honneur les anciens présidents et vice-présidents de l’Association, ainsi que les personnes physiques auxquelles le comité directeur, sur proposition du bureau de l’Association, a décerné cette distinction.
Le statut de membre d’honneur ne donne pas droit à vote, à l’exception des membres d’honneur auditeurs IHEDN titulaires et ayant cotisé pour l’année en cours.
Ils peuvent participer aux assemblées générales et éventuellement à d’autres instances de l’Association telles que précisées, le cas échéant, dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENT
Tous les membres de l’Association s’engagent à mettre en commun leurs meilleurs efforts et leurs possibilités d’actions pour répondre à l’objet défini à l’article 3.
SECTION 2 – CONDITIONS D’ADHÉSION – COTISATION – DÉMISSION – RADIATION
ARTICLE 9 – ADHÉSION
9.1 – Toute personne qui souhaite adhérer à l’association doit en faire la demande.
9.2 – L’admission en tant que membre associé, bienfaiteur et d’honneur est soumise à l’agrément du comité directeur, qui statue sur les demandes d’admission qui lui sont présentées par le bureau dans les conditions définies dans le règlement intérieur de l’Association.
9.3 – Tout membre doit avoir réglé sa cotisation annuelle.
ARTICLE 10 – COTISATION
Le montant des cotisations est voté chaque année par l’assemblée générale, et doit être réglé par chaque membre dans le mois suivant son appel.
ARTICLE 11 – DÉMISSION – RADIATION
Cessent de faire partie de l’Association :
- les membres ayant donné leur démission par lettre ou courriel adressé au président ou au secrétaire général ;
- les membres radiés par le comité directeur sur proposition du bureau de l’Association,
- soit pour non paiement de la cotisation malgré deux rappels,
- soit en raison du non-respect des présents statuts,
- soit pour motif grave et jugé comme tel.
En cas de démission ou radiation, la cotisation déjà versée reste acquise à l’Association.
Tout membre radié peut faire appel de la décision du comité directeur devant la prochaine assemblée générale ordinaire qui statue à la majorité des membres présents ou représentés.
TITRE III : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
SECTION 1 – LE COMITÉ DIRECTEUR
ARTICLE 12 – ATTRIBUTIONS ET RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le comité directeur administre l’Association.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes ne relevant pas de l’assemblée générale.
- Il se prononce sur les admissions des membres, le cas échéant ;
- Il peut prononcer la radiation d’un membre de l’Association (cf. article 11) ou constater la démission d’un membre du comité directeur ;
- Il autorise le président à faire toutes aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association ;
- Il peut nommer un ou deux censeurs. Les censeurs donnent leur avis sur les comptes et le budget soumis à la délibération de l’assemblée générale ; ils sont choisis parmi les membres auditeurs de l’assemblée générale, à l’exclusion des membres du comité directeur.
Il se réunit au moins trois fois l’an sur convocation du président ou du secrétaire général par délégation du président,
- une réunion ayant lieu obligatoirement avant l’assemblée générale, et en temps utile pour la préparation de cette assemblée,
- une autre réunion ayant lieu après l’assemblée générale, pour élire le bureau.
Il se réunit soit au siège de l’Association, soit en tout autre endroit indiqué sur la convocation.
Les réunions peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence.
Il est en outre convoqué à la diligence du président chaque fois que ce dernier le juge nécessaire, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le comité délibère valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes peuvent être effectués par un moyen électronique sécurisé.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 13 – COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR
Le comité directeur – CODIR – est composé de 12 membres au minimum et de 24 membres au maximum, auditeurs élus au scrutin secret par l’assemblée générale, à la majorité des votes exprimés par les membres présents ou représentés.
En sus, deux membres associés, choisis selon un processus décrit au règlement intérieur, peuvent faire partie du comité directeur.
Les membres auditeurs du comité directeur sont élus pour un mandat de trois ans.
En cas d’égalité des voix au moment du vote lors de l’assemblée générale, la personne ayant la plus grande ancienneté adhérente dans l’Association sur les quinze dernières années est élue.
Ils sont rééligibles deux fois, dans la limite de trois mandats pleins successifs, et ce, à compter de l’assemblée générale ordinaire du 22 avril 2017 incluant les mandats obtenus à cette occasion.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs de ses membres, le comité directeur peut pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire jusqu’à la prochaine élection.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les mandats des nouveaux membres du comité directeur ainsi nommés prennent fin à la date d’expiration des mandats des membres remplacés.
Chacun des membres du comité directeur peut donner, par écrit, à un autre membre du comité directeur un pouvoir de le représenter. Chaque membre ne peut représenter au plus que deux autres membres.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le mandat de membre du comité directeur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ou à l’issue des trois mandats pleins consécutifs.
Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles.
Cependant, le comité directeur statuant à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés peut autoriser une ou plusieurs personnes impliquées dans l’administration de l’Association à percevoir une indemnité si la charge de travail le justifie. Le montant de cette indemnité est validé par le comité directeur sur proposition du bureau.
ARTICLE 14 – CANDIDATURE AU COMITÉ DIRECTEUR
Peuvent être candidats au comité directeur les membres auditeurs à jour de cotisation et ayant terminé leur session de formation depuis au moins un an, sauf exception approuvée à la majorité des membres présents ou représentés du Comité directeur statuant sur ce point.
Les candidatures au comité directeur sont adressées au président en exercice, par courriel ou courrier au plus tard 30 jours avant la date du vote en assemblée générale. Elles sont communiquées par courriel à tous les membres à jour de cotisation avec l’avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire, en même temps que l’ordre du jour.
SECTION 2 : LE PRÉSIDENT
ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU PRÉSIDENT
À l’issue de l’assemblée générale ordinaire, le comité directeur élit un président parmi les membres ayant suivi une session régionale.
Il est élu pour 3 ans.
Le vote a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du comité directeur présents ou représentés.
Il est rééligible, ses mandats ne pouvant toutefois pas dépasser 6 années consécutives, sauf exception approuvée par bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres du comité directeur présents ou représentés.
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
À ce titre :
- il est investi de tout pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de l’Association ;
- il a les pouvoirs pour ester en justice au nom de l’Association, former tous appels ou pourvois; il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du comité directeur à la majorité absolue des membres ;
- il signe les contrats ;
- il peut sous sa responsabilité, consentir des délégations de pouvoirs pour des sujets limités.
SECTION 3 : LE BUREAU
ARTICLE 16
À l’issue de l’assemblée générale ordinaire, à l’occasion de la première réunion du comité directeur, un bureau est constitué.
Le président de l’Association propose au comité directeur la liste des membres du bureau.
Cette liste est approuvée par un vote à bulletin secret à la majorité des membres du comité directeur présents ou représentés.
Le bureau comprend :
- le président ;
- le secrétaire général et, éventuellement, un ou des secrétaires généraux adjoints ;
- le trésorier et, éventuellement, un ou des trésoriers adjoints ;
- éventuellement un ou des vice-présidents ;
- éventuellement, une ou plusieurs personnes chargées de missions, sur proposition du président.
En cas de vacance de l’un d’entre eux, le comité directeur, sur proposition du bureau de l’Association, peut pourvoir à son remplacement dans les meilleurs délais.
Les membres du bureau sont rééligibles chaque année dans la limite de la durée de leur mandat.
Ils sont révocables à tout moment par le comité directeur sur proposition du président.
Le bureau peut s’adjoindre une ou plusieurs personnes rétribuées pour l’assister dans sa gestion dans le cadre de l’exercice du budget annuel.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président.
Attributions du secrétaire général
- Le secrétaire général est chargé du lien avec les membres ; il rédige les procès-verbaux des réunions du bureau et du comité directeur, des assemblées générales et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association ;
- Il suit les contrats ; il assure la tenue des fichiers des membres et l’archivage de tous les documents administratifs de l’Association, à l’exception des écritures concernant la comptabilité. Le secrétaire général, par délégation du président, ou le président, appose un « bon à payer » sur les factures avant de les adresser au trésorier.
Attributions du trésorier
- Sur l’ordonnancement des dépenses par le président ou par la personne déléguée à cet effet, le trésorier effectue tous les paiements et perçoit les recettes ;
- Il tient la comptabilité de l’Association et présente les comptes au comité directeur et à l’assemblée générale.
SECTION 4 : RESSOURCES ET DÉPENSES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 17 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
- des cotisations versées par les membres; le montant de la cotisation annuelle des membres est proposé annuellement par le comité directeur sur proposition du bureau et voté par l’assemblée générale ; la cotisation annuelle est exigible d’avance au 1er janvier, et dans son intégralité pour l’année calendaire, du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit la date d’adhésion ;
- des subventions et de toutes ressources exceptionnelles qui peuvent être accordées dans le cadre de la législation en vigueur ;
- des revenus provenant de fonds propres placés, de biens qu’elle pourrait posséder et de recettes diverses ;
- des dons et legs ;
- des opérations de mécénat ou de parrainage.
ARTICLE 18 – DÉPENSES
Les dépenses de l’Association sont constituées par toutes les sommes nécessaires à son fonctionnement, à sa représentation, et le cas échéant à des prestations facturées en ligne avec l’objet de l’association.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉS
Aucun membre de l’Association, auditeur ou associé, quelles que soient ses fonctions, n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association.
Seul l’ensemble des ressources de l’association en répond.
ARTICLE 20 – COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité conformément aux dispositions légales en vigueur, faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe.
La comptabilité est tenue conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 21 – EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION 1 – RÈGLES COMMUNES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 22
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’Association.
Elle se compose de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation à l’assemblée générale.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du président ou du secrétaire général par délégation du président, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, au lieu fixé dans la convocation.
Outre l’assemblée générale annuelle ordinaire, des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigeront, soit à la demande du président, soit sur une demande signée par le tiers des membres auditeurs.
ARTICLE 23
Les convocations avec l’ordre du jour sont adressées par voie électronique au plus tard quinze jours avant la tenue de l’assemblé générale. Le règlement intérieur en précise les modalités.
Sur décision du comité directeur, les assemblées générales peuvent se tenir par visioconférence et les votes être effectués par un moyen électronique sécurisé garantissant le caractère secret du vote.
ARTICLE 24
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour.
Le président fixe cet ordre du jour en accord avec le comité directeur; toutefois, il peut tenir compte des propositions écrites des membres auditeurs qu’il a reçues au plus tard trente jours avant la date fixée pour l’assemblée.
ARTICLE 25
Le droit de vote aux assemblées générales s’exerce lors de la réunion de celles-ci.
Chaque membre auditeur à jour de cotisation pour l’année en cours dispose d’une voix.
Les membres auditeurs de l’Association à jour de cotisation de l’année en cours peuvent donner pouvoir au président ou à un membre du comité directeur ou à un autre membre auditeur pouvant participer à l’assemblée, dans la limite de cinq pouvoirs par mandataire en sus de sa propre voix.
Sauf pour l’élection des membres du CODIR, les membres auditeurs présents à l’assemblée générale votent à main levée, à moins que le scrutin secret n’ait été demandé.
En cas d’égalité, la voix du président de l’Association est prépondérante.
ARTICLE 26
Le bureau de l’Assemblée générale est au minimum composé par le président, le secrétaire général et le trésorier et peut être complété par les autres membres du bureau de l’Association.
ARTICLE 27
Les délibérations des assemblées générales sont consignées sur un procès-verbal contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont conservés dans un espace dématérialisé sécurisé.
Tout membre auditeur peut consulter, au siège social, les procès verbaux des assemblées générales.
Le président ou le secrétaire général peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
SECTION 2 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ARTICLE 28
L’assemblée générale ordinaire, dûment convoquée auprès de tous les membres concernés, délibère valablement uniquement sur l’ordre du jour joint à la convocation.
Après délibération, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 29
L’assemblée générale ordinaire statue sur toutes résolutions qui lui seront soumises, à l’exclusion de toute modification des statuts ou de toute résolution relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport d’activités, le rapport moral et le rapport financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant, donne quitus de leur gestion au président et au trésorier, et pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur conformément à l’article 13 des présents statuts.
Elle peut désigner un ou deux censeurs dont les pouvoirs sont valables pour la durée du nouvel exercice.
SECTION 3 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 30
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la transformation ou la dissolution de l’Association, statuer sur la dévolution de ses biens et décider de sa fusion ou de son affiliation avec d’autres associations.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les membres auditeurs présents ou représentés réunissent le quart au moins des membres auditeurs de l’Association.
Si cette condition n’est pas remplie dès la première convocation, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois de la date de la première réunion initialement convoquée, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres auditeurs présents ou représentés, uniquement sur l’ordre du jour de la première assemblée.
Dans les assemblées générales extraordinaires, après délibération, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 31
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire attribue l’actif net de l’Association à une fondation, un fonds de dotation ou une association ayant un intérêt particulier pour les problèmes de Défense nationale ou de Sécurité.
À cet effet, elle investit un ou plusieurs membres de l’Association de tous pouvoirs nécessaires pour régler cette dissolution.
TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR – JURIDICTION COMPÉTENTE – FORMALITÉS – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 32 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le comité directeur peut décider d’établir un règlement intérieur sur proposition du bureau.
Ce règlement intérieur précise divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association.
Il est modifiable par le comité directeur sur proposition du bureau.
ARTICLE 33 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les juridictions compétentes pour toutes les actions concernant l’Association sont celles de la domiciliation de son siège.
Dans les matières où une conciliation est possible, celle-ci sera entreprise préalablement à la saisine de la juridiction, et cette dernière ne pourra l’être que si ladite conciliation n’a pas abouti dans les trois mois suivant sa première manifestation expresse.
ARTICLE 34 – FORMALITÉS
Tous pouvoirs sont, en tant que de besoin, donnés au président de l’Association, au secrétaire général ou à toute autre personne spécialement mandatée par l’un de ces derniers à l’effet de procéder à tous dépôts, toutes publications, et plus généralement toutes formalités légales, en particulier, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
