Préambule
L’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) a pour mission de promouvoir la culture de défense, de participer au renforcement de la cohésion nationale, et de contribuer au développement d’une réflexion stratégique portant sur les enjeux de défense et de sécurité. Ses missions sont fixées par l’article R 1132-13 du code de la défense :
- réunir des cadres et des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile et militaire ainsi qu’aux différents secteurs d’activité de la Nation, des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats, en vue d’approfondir leur connaissance des questions de défense, de politique étrangère, d’armement et d’économie de défense ;
- préparer ces cadres et responsables de haut niveau à l’exercice de responsabilités dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
- contribuer à promouvoir et à diffuser toutes connaissances utiles en matière de défense, de relations internationales, d’armement et d’économie de défense et coopérer à cette fin avec les autres organismes chargés de la diffusion des savoirs du même type, notamment avec les associations d’auditeurs.
L’Union-IHEDN se compose des associations des auditeurs de l’IHEDN, coordonne leurs actions et les représente auprès de l’IHEDN.
Les associations des auditeurs de l’IHEDN regroupent des auditeurs et des adhérents associés.
TITRE I : De l’utilisation de la marque IHEDN
Article 1 :
La marque IHEDN, propriété de l’Institut, est protégée par un dépôt à l’INPI, référencé sous le numéro 4029982. Elle est le signe distinctif de sa mission de service public.
Son utilisation doit, par conséquent, garantir :
- la qualité et l’excellence des actions auxquelles elle est accolée, dans le prolongement des actions de haut niveau dispensées par l’IHEDN ;
- le respect des valeurs de la République ainsi que celles de l’IHEDN, à savoir l’engagement (au service de la Nation et de l’Etat, pour la diffusion de l’esprit de défense), la diversité (d’un public porté par une volonté commune de réfléchir et d’agir pour défendre les intérêts stratégiques du pays et pour renforcer la cohésion nationale), le partage (suscité par les échanges d’idées et d’expériences), le débat démocratique et la neutralité, en particulier politique et religieuse (favorisant les échanges contradictoires et respectueux) ainsi que la confidentialité (des échanges et des travaux, organisés dans le cadre de « Chatham house »).
Article 2 :
Les principes qui régissent les conditions d’utilisation de la marque IHEDN et en particulier celui lié au respect des valeurs de la République, s’appliquent aux différentes communications de notre association, dès lors que son logo s’inspire de la marque IHEDN (usage de la figure d’Athéna et du nom de l’Institut).
Article 3 :
Les communications des auditeurs, liées à des actions non labellisées, doivent mentionner qu’elles interviennent uniquement pour le compte de notre association.
TITRE II- Des règles générales de comportement des membres de notre association
Article 4 :
Tout membre de notre association s’engage à respecter en toute circonstance les principes et les valeurs de l’Institut quel que soit le mode d’enseignement suivi.
Article 5
Les membres adhèrent aux principes fixés dans la présente charte et s’engagent à les mettre en œuvre avec l’appui de notre association.
Article 6
Tout membre est tenu de respecter la gouvernance de notre association, de l’Union- IHEDN et de l’IHEDN.
Il peut formuler à leur égard des critiques dès lors qu’elles sont formulées avec la modération requise, de manière constructive et dans les conditions prévues dans les statuts ou le règlement intérieur, selon le cas.
Article 7
Tout membre est tenu à un devoir de réserve relatif aux informations non publiques qu’il a reçues dans le cadre des activités et des missions de l’IHEDN.
Article 8
L’annuaire de l’Union-IHEDN est un document strictement interne et les informations qu’ils contiennent ne peuvent être utilisées qu’à titre privé et non-professionnel.
TITRE III – Des relations entre les membres des associations d’auditeurs de l’IHEDN, l’Union-IHEDN et l’IHEDN
Article 9
Tout membre est tenu de s’adresser à l’IHEDN et à l’UNION-IHEDN par le biais du président de notre association et ainsi exprimer les suggestions et observations qu’il souhaite porter à sa connaissance.
TITRE IV – Des prises de position personnelles des membres des associations d’auditeurs de l’IHEDN
Article 10
Les membres de notre association ne représentent pas l’IHEDN et ne sont pas habilités à utiliser la marque IHEDN (cf. art. 1), ni à exprimer une opinion au nom de l’IHEDN sans le consentement écrit et préalable de son directeur. Lorsque son intervention, autorisée par le président de notre association, est accolée au logo de celle-ci, il est tenu en toute circonstance de respecter les valeurs de la République, le principe de neutralité politique et religieuse et de s’exprimer avec modération et discernement.
Article 11
Tout dirigeant de notre association ne peut accepter des responsabilités dans une autre association ou société dont l’objet, l’action, la dénomination ou les statuts sont susceptibles de porter atteinte à l’image de l’IHEDN, sauf à renoncer à son mandat au sein de notre association.
TITRE V – De la propriété intellectuelle des travaux
Article 12
Tout membre de notre association qui publie une œuvre personnelle ou qui exprime verbalement ses opinions en mentionnant sa qualité d’auditeur ou de membre de notre association doit éviter toute équivoque qui pourrait faire croire, par action ou par omission, qu’il agit au nom de l’IHEDN, de l’Union-IHEDN ou de notre association.
Article 13
Les travaux en comité effectués au sein de notre association donnent lieu à la rédaction de rapports et de restitutions sur tous supports de diffusion. Nul ne peut revendiquer un droit d’auteur personnel sur ces travaux, ni en publier tout ou partie, ni les utiliser à des fins personnelles sans l’accord préalable du président de notre association.
TITRE VI – Des sanctions
Article 14
Tout membre de l’association déclare être pleinement informé que tout manquement aux règles de la présente charte est susceptible de conduire à sa radiation, conformément aux dispositions statutaires de l’association.
