Préambule


Le titre d’Auditeur d’une session de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) est accordé par décret ministériel. Il engage donc son titulaire au respect des principes qui caractérisent l’action de l’Institut et qui s’inscrivent dans le cadre des valeurs républicaines et de la loi.

Cette obligation s’étend à tous les autres membres des associations adhérant à l’UNION-IHEDN.


TITRE I - Des règles générales de comportement


Article 1 - Libre de pensée et de parole, l’adhérent peut s’exprimer et écrire comme il l’entend mais toujours dans le respect de la personne et des opinions d’autrui.

Article 2 - Il accepte sans réserve les statuts de l’association, membre de l’UNION-IHEDN, à laquelle il adhère ainsi qu’à la présente charte.

Article 3 - Il s’astreint, en toute circonstance, à un devoir de réserve destiné à protéger l’Institut, l’UNION-IHEDN, les associations, et les membres qui les constituent, et ceci notamment concernant les informations reçues, quelle qu.en soit la forme, dans le cadre des activités et des missions de l’IHEDN.

Article 4 - Les institutions de l’UNION-IHEDN et des associations sont démocratiques et les élections aux postes de direction ont lieu au suffrage universel. S’il est naturel qu’existe une compétition entre les candidats, celle-ci se doit d’être loyale et discrète. Un candidat non élu ne peut s’estimer offensé par un échec qui ne doit jamais être interprété comme un acte inamical à son égard.

Article 5 - Les fonctions assumées par les membres des bureaux de l’UNION-IHEDN et des associations représentent un engagement certain qui ne les met pas à l.abri de la critique des autres membres, à la condition que celle-ci soit formulée avec la modération requise et de manière constructive.

Article 6 - L’annuaire de l’UNION-IHEDN et les annuaires des associations sont des documents strictement internes et ne peuvent être utilisés à d’autres fins sans l’autorisation expresse du Président de l’association concernée.


TITRE II - Des relations entre les adhérents des associations, l’union et l’institut


Article 7 - Tout adhérent peut proposer des suggestions ou présenter des observations à la direction de l’Institut en en informant son président d’association qui pourra donner un avis circonstancié. A l’exclusion des trésoriers ou secrétaires généraux agissant dans le cadre de leur délégation ordinaire, les présidents d’association sont seuls habilités à effectuer toute démarche fonctionnelle intéressant les relations entre leur association et l’UNION-IHEDN ou l’Institut. Aucun autre membre de leur association ne peut agir en la matière sans un mandat préalable, exprès et occasionnel de son Président.


TITRE III - Des relations entre les adhérents des associations et des formations extérieures à l’UNION-IHEDN


Article 8 - L’adhérent se doit ne pas utiliser son appartenance à une association de l’IHEDN sans l’accord préalable de son président, pour promouvoir une association ou un groupement étrangers à l’IHEDN, y compris au sein de son association.

S’il est amené à se présenter à des autorités, en France ou à l’étranger, il ne doit pas laisser penser qu’il représente l’Institut ou l’UNION-IHEDN à moins d’être dûment mandaté à cet effet.

Article 9 - Tout président ou membre du comité directeur d’association doit refuser d’accepter dans une autre association une responsabilité susceptible d’affecter l’indépendance et les attributions de son association, à moins d.en avoir reçu mandat de ses instances compétentes lorsqu’il s’agit de partenariats susceptibles de renforcer l’action des associations et de l’Institut dans le cadre de leurs missions.


TITRE IV - De la propriété intellectuelle des travaux


Article 10 - L’adhérent qui publie ses oeuvres personnelles ou qui exprime verbalement ses opinions en utilisant son titre doit éviter toute équivoque qui pourrait faire croire, par action ou par omission, qu’il agit au nom de l’Institut ou de l’UNION-IHEDN, à moins d’y être autorisé par ces instances.

Article 11 - Les travaux en comité se traduisent matériellement par des rapports. Nul ne peut revendiquer un droit d’auteur personnel sur ces travaux, ni en publier tout ou partie, ni les utiliser à des fins personnelles sans l’accord préalable du président de son association.


Titre V - Des sanctions


Article 12 - Les adhérents, auditeurs ou associés, des associations d’auditeurs de l’IHEDN déclarent être pleinement informés que tout manquement grave aux règles de la présente Charte peut conduire à une radiation conformément aux dispositions statutaires de chaque association.

Le bureau de l’UNION-IHEDN est habilité à évoquer directement tout contentieux dont l’association ne se serait pas saisie.

CHARTE DE L’ADHÉRENT

AUX ASSOCIATIONS DE L’UNION-IHEDN

Mémento UNION-IHEDN 1/1/2010

IHEDN RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE


L’IHEDN RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE est la plus importante des Associations en Région. Elle est implantée au cœur de l’École Militaire. Elle est garante des valeurs fondamentales de l’IHEDN.

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Secrétaire Général : Pascal ROZE

Siège social : 1, place Joffre - Case 41 - 75700 Paris SP 07

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